L’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) a mis en place une subvention afin de venir en aide aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation thermique. Comment bénéficier de l’écosubvention ? Et pour quel montant ? BienChoisir.fr vous dit tout…
Qui a droit à l’écosubvention ?
L’écosubvention est réservée aux propriétaires dont la résidence principale a été construite au moins quinze années avant la date de dépôt du dossier. Par exemple, pour une demande d’écosubvention déposée en 2013, le propriétaire-occupant devra prouver que les travaux de construction de son logement se sont achevés en 1998.
Quels types de travaux sont concernés ?
Les travaux pouvant donner droit au versement de l’écosubvention doivent avoir pour objectif d’améliorer l’isolation thermique du logement dans lequel ils sont réalisés :
- isolation des combles et des murs,
- changement du mode de chauffage,
- remplacement d’une chaudière ancienne.
Pour quel montant ?
La subvention versée par l’Anah (dont 70% sont débloqués dès le démarrage des travaux) est calculée en fonction du nombre de résidants et des revenus fiscaux de référence. Elle représente :
- 20 % du coût total des travaux si le propriétaire dispose de revenus “intermédiaires”,
- 35 % du coût total des travaux si le propriétaire dispose de revenus “modestes”. Dans ce cas, le versement d’une écoprime supplémentaire d’un montant de 1 000 € est possible.
Pour info, le montant des plafonds varie selon que l’on habite en Ile–de-France ou en province.
Que l’état demande-t-il en contrepartie ?
S’il veut se voir accorder l’écosubvention, le propriétaire-occupant d’un logement construit depuis au moins quinze ans est obligé de :
- ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt ou pendant le traitement de la demande,
- réaliser les travaux envisagés dans un délai de douze mois à compter du dépôt de la demande,
- faire appel à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux,
- s’engager à occuper le logement pendant au moins six ans après l’achèvement des travaux,
- dépenser au moins 1 500 € mais pas plus de 13 000 €,
- percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour cette aide.
Où déposer sa demande ?
Les demandes doivent être adressées aux antennes locales de l’Anah. Pour localiser la plus proche de chez vous, connectez-vous au site de l’Anah.