Le législateur a décidé que les travaux de rénovation énergétique relevant du champ d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD) bénéficieraient d’un taux de TVA de 5,5%. Dans la foulée (et sous la pression des artisans), il a aussi été décidé que les travaux induits (c’est à dire rendus nécessaires par la réalisation des travaux de rénovation énergétique, comme le fait de devoir déplacer des radiateurs) se verraient appliquer le même taux.
Taux de TVA à 5,5% : quels sont les travaux qui en bénéficient ?
La liste des travaux soumis à un taux de TVA de 5,5 % comprend :
- les chaudières à condensation ;
- les matériaux d’isolation thermique ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur ;
- les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Taux de TVA à 5,5 % : les travaux induits aussi !
Par extension (et afin de doper l’activité déclinante de nombreux artisans du bâtiment), la TVA à taux réduit s’appliquera aussi aux travaux induits à l’occasion d’une rénovation énergétique, c’est-à-dire à ceux pour lesquels la réalisation a rendu nécessaire l’installation des équipements listés précédemment.