Les micro-stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées. Dans quel cas sont-elles autorisées ? Quelles démarches effectuer pour installer ce système d’assainissement ? Quelles sont les règles à respecter ? Suivez le guide…
Les micros-stations d’épuration à culture libre ou à culture fixe sont autorisées par la loi du 3 août 2009. Elles permettent de traiter les eaux usées domestiques dans le cas d’un logement qui ne serait pas raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).
C’est le ministère de l’Ecologie qui délivre les agréments garantissant que chaque modèle de micro-station d’épuration est bien conforme à la législation française. Un numéro d’enregistrement (CE) garantit, quant à lui, que la micro station est conforme aux normes européennes.
L’arrêté du 07 septembre 2009 oblige les constructeurs de micro-stations d’épuration à faire figurer dans la fiche technique le taux de charge DBO5 (mesure la quantité de matière organique biodégradable sur 5 jours), de MES (matières en suspension), et le « nombre d’équivalents habitants » de l’installation.
Les obligations pour installer une micro station d’épuration
Si vous souhaitez investir dans une micro station d’épuration, il faut prendre en compte :
- la qualité et la fragilité du milieu récepteur (perméabilité, caractéristiques hydrogéologiques) ;
- les exigences de préservation des milieux avoisinants (ruisseaux, rivières) ;
- la réglementation relative à l’occupation du terrain (respect des distances réglementaires par rapport aux propriétés voisines) ;
- la capacité d’hébergement du logement et le respect de la norme DTU 64.1 de mars 2007 (précisant la dimension des fouilles, la nature du lit de pose de la micro station, la nature du remblaiement, les dimensions du drain dispersant).
Vous devez aussi être vigilant et vous assurer que certaines normes sont bien respectées : numéro d’agrément ministériel, norme CE, normes et garanties appliquées à la cuve et au mécanisme, rendement épuratoire avec les chiffres de rejets DBO5, DCO et MES et agréments de l’installateur.
Attention, toute habitation qui serait utilisée en intermittence n’est pas autorisée, sauf décision contraire dans l’avis d’agrément, à recevoir une micro-station d’épuration.
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