Taxe d’habitation des résidences secondaires : de combien augmente-t-elle ?
La majoration appliquée à la taxe d’habitation des résidences secondaires est de 20%. Pour rappel, la taxe d’habitation est une taxe localement due par toute personne ayant la disposition d’un logement en état d’être habité, au 1er janvier de l’année d’imposition (soit le 1er janvier 2015 pour la taxe d’habitation 2015). Cette taxe vise les occupants mais aussi tous ceux pouvant occuper le logement.
Le gouvernement compte notamment sur cette augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour :
- renflouer ses caisses (150 millions € de recettes sont attendus et rien qu’à Paris, le surcoût avoisinera les 90 €),
- réduire l’écart entre l’offre et la demande locative au sein des « zones tendues » en incitant les propriétaires à mettre à la location leurs résidences secondaires.
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Taxe d’habitation des résidences secondaires majorée : où s’applique-t-elle ?
Il s’agit des communes situées en « zones tendues » (c’est à dire où la demande locative dépasse l’offre) et autorisées à percevoir la taxe annuelle sur les logements vacants. Pour info, la liste de ces communes figure au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Toutes les communes concernées ne sont toutefois pas dans l’obligation de pratiquer cette majoration de la taxe d’habitation sur les les résidences secondaires (un simple vote en conseil municipal permet d’y renoncer).
En revanche, pour celles qui le souhaiteraient effectuer cette majoration, elles ont jusqu’au 28 février 2015 pou le faire . Passé cette date et conformément à l’article 1639 A bis du CGI, la délibération devra être adoptée par les communes avant le 1er octobre pour une application l’année suivante.
Augmentation de la taxe d’habitation : quels sont les logements visés ?
L’article 1407 ter du Code Général des Impôts (CGI) vise les « logements meublés non affectés à l’habitation principale ». En clair, il s’agit des résidences secondaires. Mais il est à noter que certaines résidences secondaires, bien que situées sur le territoire d’une commune concernée par l’article 1407 ter, pourront bénéficier d’un dégrèvement. Ne verront donc pas la taxe d’habitation à laquelle elles sont assujetties augmenter les résidences secondaires :
- détenues pour des raisons professionnelles,
- dont le propriétaire dispose de revenus particulièrement modestes et est placé en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée,
- ne pouvant être affectées à l’habitation principale de leur propriétaire, et cela pour une cause étrangère à la volonté de celui-ci.