Dans le cadre du programme « Habiter mieux », il est désormais possible aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation thermique de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière de l’Etat.
Qui peut bénéficier de l’aide « Habiter mieux » ?
Toute personne qui occupe le logement dont elle est propriétaire et à condition que les revenus du ménage (somme des revenus fiscaux des personnes occupant le logement) ne dépassent pas un certain montant. À titre d’exemple, en île-de-France, le seuil à ne pas dépasser est fixé à 50 000 € pour un ménage de quatre personnes (contre 37 000 € en province).
Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés.
Quels sont les logements visés ?
Tout logement de plus de 15 ans (à la date de dépôt du dossier) et n’ayant donné lieu à aucun autre financement de l’état au cours des cinq dernières années peut prétendre à l’aide « Habiter mieux ».
Quels sont les travaux concernés par l’aide « Habiter mieux » ?
Sont concernés les travaux de rénovation thermique (chauffage) permettant de réduire la facture d’énergie de l’habitation d’au moins 25% (35 % pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés). Pour permettre de bénéficier de l’aide financière, ces travaux de rénovation thermique doivent avoir été entièrement réalisés par des professionnels, n’avoir été entrepris qu’après le dépôt du dossier et figurer parmi la liste établie par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est possible de consulter cette liste en vous connectant sur anah.fr.
Quelle est la nature de l’aide « Habiter mieux » ?
Il s’agit d’une aide financière permettant de cumuler :
- Une aide forfaitaire de 3 000 € au titre de la « Solidarité écologique » (2 000 € par logement pour un propriétaire bailleur et 1 500 € pour un syndicat des copropriétaires).
- Une aide aux travaux (de 20 à 35% du montant total des travaux) versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
- Une aide complémentaire pouvant être éventuellement accordée par le conseil général, la communauté de communes ou la mairie dont dépend le logement et permettant d’augmenter l’aide « Habiter mieux » d’un montant identique (dans la limite de 500 €, soit un total plafonné à 2 100 €).
Il est aussi possible de demander une avance dès le début des travaux !
Un accompagnement personnalisé :
cet accompagnement personnalisé permettant de réaliser les travaux de rénovation thermique ouvrant droit à l’allocation de l’aide « Habiter mieux ». Cet accompagnement personnalisé revêt la forme d’un spécialiste chargé de réaliser un diagnostic thermique du logement, d’aider le propriétaire à élaborer son projet de travaux, à monter le dossier de financement et à veiller au bon déroulement des travaux de rénovation thermique.
À titre d’exemple, un ménage aux « revenus modeste » et désireux d’entreprendre des travaux de rénovation thermique d’un montant de 12 000 € pourrait bénéficier de :
- 2 400 € d’aide aux travaux (versés par l’Anah)
- 3 000 € d’aide « Solidarité écologique »
- 500 € d’aide complémentaire locale (conseil général, mairie, etc.)
- 500 € de complément d’aide « Habiter mieux »
Soit un total de 6 400 € d’aides à déduire du montant de ses travaux. (le montant ne peut excéder 50 % des travaux).
Bon à savoir : la TVA sur la rénovation énergétique des logements passera à 5 % en 2014 contre les 10 % prévus.