Les personnes bénéficiaires du PTZ+
- Toutes les personnes qui souhaitent acheter un logement neuf.
- Les particuliers qui désirent acquérir un logement ancien à condition qu’ils réalisent des travaux de rénovation d’envergure.
- Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent acheter leur appartement.
- Et enfin, le PTZ+ est soumis à des conditions de ressources.
Les conditions de ressources pour le PTZ+ :
Le revenu retenu pour obtenir un PTZ+ est la somme des revenus fiscaux de référence au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
La zone A qui comprend Paris, certaines communes d’Île-de-France et de la Côte d’Azur :
- 36 000 € pour les célibataires,
- 50 400 € pour les couples,
- 61 200 € pour les couples avec un enfant.
La zone B1 comprenant les villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France et de la côte d’Azur, les DOM et la Corse :
- 26 000 € pour les célibataires,
- 36 400€ pour les couples,
- 44 200 € pour les couples avec un enfant.
La zone B2 qui regroupe les villes de plus de 50 000 habitants et le reste du territoire :
- 20 000 € pour les célibataires,
- 28 100 € pour les couples,
- 34 000 € pour les couples avec un enfant.
La zone C qui regroupe le reste du territoire :
- 18 500 € pour les célibataires,
- 25 900 € pour les couples,
- 31 450 € pour les couples avec un enfant.
Les montants du Prêt à taux zéro (PTZ+)
Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant du projet par une quotité. Le montant du projet (excepté les frais de notaire) est plafonné à :
Zone A :
- 156 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
- 218 400 € (logement neuf) et 174 000 (logement ancien) pour les couples,
- 265 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.
Zone B1 :
- 117 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
- 164 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
- 199 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.
Zone B2 :
- 86 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
- 120 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
- 146 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.
Zone C :
- 79 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
- 111 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
- 134 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.
La quotité à appliquer est en fonction du logement (neuf ou ancien) et de la situation géographique de l’habitat.
Pour les logements neufs :
- Zone A : 33 %
- Zone B1 : 26 %
- Zone B3 : 21 %
- Zone C : 18 %
Pour les logements anciens, le taux de 10 % est appliqué quelque soit la zone du logement.
La durée du PTZ plus
La durée du prêt à taux zéro varie de 8 ans pour les ménages les plus aisés à 25 ans pour la tranche la plus modeste. De plus pour les foyers les plus défavorisés (tranches 1 et 2 du barème), les mensualités du PTZ+ commenceront qu’au bout de 14 ans !