Les certificats d’économie d’énergie (CEE) existent depuis 2005, mais ils ont évolué au fil des années. Ils constituent toujours une aide financière particulièrement intéressante dans le cadre de travaux d’économie d’énergie. Comment çà marche ? Comment s’en procurer ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un Certificat d’économie d’énergie ou CEE ?
Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif mis en place conformément à la loi POPE de 2005.
Il concerne principalement deux publics :
- les obligés : des entreprises désignées pour fournir des certificats
- les éligibles : les personnes qui vont bénéficier de ces certificats
Le Certificat d’économie d’énergie s’inscrit dans l’optique du gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour limiter la surconsommation en énergie, supprimer les énergies fossiles au profil des énergies renouvelables, améliorer la performance thermique des habitations, etc.
Pour le particulier, il s’agit d’améliorer le confort thermique, de faire des économies d’énergie et de favoriser ainsi les économies pour le portefeuille mais aussi d’avoir une démarche écologique et responsable face à la question de l’environnement et au réchauffement climatique.
Les obligés
Ils se voient attribuer par l’Etat des quotas d’économie d’énergie à réaliser qui leur permettront d’obtenir des certificats. S’ils n’atteignent pas le quota, ils peuvent avoir des pénalités financières. Ces quotas dépendent des volumes de ventes de chacun. Les obligés désignent principalement des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, chauffage et climatisation) et des distributeurs de carburant (secteur automobile).
Quelques exemples : Antargaz, Auchan, Butagaz, Carrefour, EDF, Engie, Leroy Merlin, etc. (liste non-exhaustive).
Les éligibles
Les bénéficiaires des CEE peuvent être des collectivités locales, des sociétés publiques locales ou des sociétés d’économie mixtes dont l’activité est en rapport avec l’efficacité énergétique. Ils peuvent aussi être des bailleurs sociaux ou l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Une fois qu’ils ont acquis ces CEE, il leur est possible de les vendre sur le marché.
Comment les obligés obtiennent-ils les certificats d’économie d’énergie ?
Les obligés, ou entreprises désignées doivent atteindre leur quota d’économie d’énergie et pour ce faire, ils ont plusieurs solutions :
- Faire eux-mêmes l’achat de ces certificats sur le marché : lorsqu’une entreprise n’a pas son quota de certificats, elle peut racheter des certificats à une entreprise qui, elle, a
dépassé son quota. - Participer financièrement à des programmes spécifiques d’accompagnement ;
- Economiser l’énergie en repensant leurs propres installations ;
- Accompagner les particuliers dans la réalisation de travaux dédiés à l’amélioration de la performance thermique en octroyant des primes. De cette façon, il leur est possible
de racheter des certificats. - Certaines entreprises peuvent également proposer du conseil en amélioration de la performance énergétique ou des diagnostics gratuits. Cela leur permet également
d’obtenir des CEE.
Certificats d’économie d’énergie : quels sont les quotas à atteindre pour les entreprises ?
Les objectifs (quotas) fixés par l’Etat ont été variables depuis le démarrage des CEE en 2005.
Ces quotas sont exprimés en méga watt/heure « cumulé et actualisé » (abrégé en Cumac).
Cette mesure en MWhc représente un certain quota d’énergie économisée sur une durée d’usage donnée et peut concerner un équipement donné ou une action de rénovation
particulière. Depuis 2005, 4 périodes ont été données avec, à chaque fois des objectifs de quota à atteindre différent pour les obligés.
- De 2006 à 2010, les objectifs étaient de 54 TWhc (tétra watt/heure cumac)
- De 2011 à 2014, les objectifs étaient de 460 TWhc
- De 2015 à 2017, les objectifs étaient de 700 TWhc
- De 2018 à 2020, les objectifs sont de 1 600 TWhc
Les CEE pour les particuliers : comment obtenir une aide ?
Les bailleurs, les locataires ou les propriétaires peuvent recevoir une aide au titre des CEE s’ils envisagent de faire des travaux visant à faire des économies d’énergie. Il leur faudra
toutefois respecter deux critères :
- Le dispositif s’applique uniquement si le logement concerné est situé en France métropolitaine ;
- L’ancienneté de ce logement doit être au moins de 2 ans à compter de la date de démarrage des travaux à faire.
Lorsqu’un particulier veut se faire aider financièrement pour faire faire des travaux d’énergie, il aura deux possibilités :
- Faire lui-même une demande de certificat d’économie d’énergie en s’adressant à une société spécialisée (exemple : grande surface, fournisseur d’énergie). Vous pourrez
choisir vous-même en faisant jouer la concurrence. En contrepartie, les démarches sont plus longues car vous devez gérer tout l’aspect administratif. - Céder les certificats d’économie d’énergie au professionnel qui va réaliser les travaux d’économie d’énergie. Le montant de la prime viendra en déduction de la facture
globale des travaux.
Pour ce qui est du montant, sachez qu’il varie selon le type de travaux et de la nature de votre logement. Le montant prend également en compte le critère géographique et le choix de
l’opérateur. C’est pourquoi, il est important de mettre plusieurs professionnels en concurrence et de voir à combien ils rachètent les CEE.
Bon à savoir : les CEE sont cumulables avec d’autres aides (CITE, Eco-PTZ, TVA réduite, aides locales et régionales).