La lutte contre le « gaspi » énergétique étant devenue l’un des chevaux de bataille du gouvernement, de nombreux dispositifs ont été mis en place afin de venir en aide aux particuliers qui désireraient améliorer l’isolation de leur habitation. Bienchoisir.fr revient sur cet arsenal de mesures et sur les critères à remplir pour en bénéficier…
Isolation et crédit d’impôt
Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour le développement durable sous certaines conditions :
- si les travaux sont réalisés sur sa résidence principale (peu importe que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ou sur des logements de plus de deux ans si l’on est propriétaire et que l’on s’engage à les louer nus à usage d’habitation principale pendant cinq ans ;
- si les dépenses visées concernent des chaudières à condensation individuelles ou collectives, des matériaux d’isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs), des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (sauf les pompes à chaleur air-air), des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ou des dépenses de diagnostic de performance énergétique.
Concernant les chaudières, les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation du chauffage, le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils figurant sur la facture de l’entreprise ayant effectué les travaux (prix TTC).
Isolation et éco-prêt à taux zéro
Destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens, il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro s’il s’agit de :
- travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie ;
- chantiers comprenant au moins deux types de travaux figurant dans la liste suivante: isolation thermique performante des toitures, isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur, isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
Pour info, le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.
Isolation et TVA à taux réduit
Il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit (7% au lien de 19,6%) si :
- les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portent sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont l’on est propriétaire, locataire ou occupant ;
- les travaux et équipements sont facturés par une entreprise.
Bon à savoir : la TVA sur la rénovation énergétique des logements passe à 5,5 % en 2014.
Isolation et subventions avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
On peut bénéficier d’une éco-subvention (entre 20 à 35 % du budget nécessaire) de l’ANAH si :
- les travaux réalisés ont pour finalité d’améliorer l’habitation, notamment en matière d’économies d’énergie ;
- ils sont effectués par des professionnels spécialisés ;
- ils n’ont pas démarré avant le dépôt de la demande ou au cours de son traitement ;
- ils sont réalisés dans les douze mois qui suivent le dépôt de la demande ;
- le propriétaire s’engage à occuper le logement pendant au mois six ans à l’issue des travaux ;
- les dépenses se situent entre 1 500 € et 13 000 € ;
- l’on perçoit des revenus inférieurs aux plafonds prévus pour cette aide.
Isolation et prime de 1 350 €
Depuis avril 2013, le gouvernement a institué une aide de 1350 € dans le but de favoriser les travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il faut :
- disposer de revenus annuels inférieurs à 35 000 € pour un couple, à 50 000 € pour un couple avec deux enfants et à 25 000 € pour une personne seule ;
- faire appel à un professionnel ;
- que les travaux d’isolation réalisés portent sur la toiture, les murs ou les fenêtres.