Taux plein, taux intermédiaire ou TVA réduite : pas toujours simple de s’y retrouver et de savoir quel taux de taxe sur la valeur ajoutée va s’appliquer selon le type de travaux à faire. Dès le départ, faites établir plusieurs devis et restez informés sur les nouvelles réglementations en vigueur. Pour 2018, nous faisons un point récapitulatif pour vous aider à y voir clair.
Les 3 taux applicables aux travaux en 2018, en bref
En effet, il est parfois difficile de s’y retrouver entre les taux de TVA qui sont applicables selon les différents types de travaux, d’autant plus lorsque le Code des Impôts est régulièrement revu et corrigé. Retenez d’ailleurs que les taux anciens de 19,6 % et 8,8 % n’ont plus lieu d’être.
Concrètement, pour vos travaux en 2018, vous aurez 3 cas de figure :
- Le taux applicable est le taux plein : il s’agit d’une TVA à 20 % : il concerne les travaux réalisés dans une habitation neuve ;
- Le taux applicable est le taux intermédiaire : il s’agit d’une TVA à 10 % : il concerne principalement les travaux de rénovation ;
- Le taux applicable est un taux réduit : il s’agit d’une TVA à 5,5 % : ce taux réduit concerne exclusivement les travaux de rénovation liés à l’amélioration de la performance thermique et est soumis à certaines conditions.
Pour mémoire, les travaux suivants n’ouvriront pas droit à une TVA intermédiaire ou une TVA réduite :
- Si le travail effectué occasionne la surélévation du bâtiment ou l’adjonction d’une autre construction ;
- Si les travaux transforment plus de la moitié de ce qui constitue le gros-oeuvre (exemple : charpentes, murs porteurs remis à neuf) ;
- Si les travaux concernent la remise à neuf de plus des deux tiers des éléments du second oeuvre (exemple : huisseries extérieures, installations électriques) ;
- Si le travail occasionne l’augmentation de la surface du plancher de la construction existante pour plus de 10 %.
Même s’il s’agit de rénovation, la loi considère que, dans ces cas précis, le taux applicable est la TVA à 20 % comme pour un logement neuf.
Mais, voyons en détail les différents taux et les règles applicables pour chacun d’eux.
TVA à taux plein : 20 %, dans quels cas ?
La TVA applicable pour le neuf
- Vous achetez du matériel pour réaliser vos travaux dans une maison en construction ?
- Vous faites réaliser, dans un logement neuf, des travaux de décoration, d’aménagement ou de gros-oeuvre ?
Les factures sont alors libellées avec un taux plein de 20 %.
Type de logement et d’occupant
Cette TVA à taux plein s’applique pour du neuf, soit toute construction de moins de deux ans. Elle prévaut aussi, dans le cas de travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance thermique, car c’est l’âge de l’habitat qui entre en premier en ligne de compte.
Facturation
Facturation classique contrairement à la TVA intermédiaire ou la TVA à taux réduit qui vont nécessiter des attestations. La TVA à 20 % est automatique (exception pour les artisans, entrepreneurs, architectes, etc.).
TVA à taux intermédiaire : 10 %, dans quels cas ?
La TVA applicable en rénovation
Les travaux d’amélioration et de rénovation sont concernés, tels que : changement d’un parquet ou d’un dallage au sol. La facturation de la main-d’oeuvre ainsi que les matériels utilisés sont concernés. Il est toutefois exigé que l’entreprise qui fait les travaux achète et fournisse le matériel.
Type de logement et d’occupant
Les travaux peuvent concerner une résidence principale ou une résidence secondaire. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il n’y a pas de conditions de ressources demandées pour bénéficier d’un taux à 10 %.
Facturation
Pour bénéficier d’une facturation à taux intermédiaire, vous devrez vous procurer l’attestation obligatoire (voir le site impots.gouv.fr) qui doit être remise au prestataire de travaux.
Conservez bien les justificatifs de vos travaux lorsque vous bénéficiez d’une TVA autre que la TVA à taux plein, car ces justificatifs peuvent vous être demandés.
TVA à taux réduit : 5,5 %, dans quels cas ?
La TVA applicable pour l’amélioration de la performance thermique de l’habitat
A condition de remplir les critères obligatoires de performance, vos travaux de rénovation ou vos achats de matériel neuf pour améliorer la performance thermique de votre logement peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. Qu’il s’agisse de remplacer un simple vitrage par un double ou triple vitrage, ou de remplacer un système de chauffage énergivore en installant
des appareils qui utilisent les énergies renouvelables, vous devrez passer par des entreprises spécialisées, capables d’évaluer le bon niveau de performance de votre logement et de faire une installation optimale pour bénéficier de cette TVA à 5,5 %. N’hésitez pas à faire appel à plusieurs professionnels pour demander des devis.
Type de logement et d’occupant
Le taux réduit ne s’applique que pour les habitations de plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez en bénéficier.
Facturation
Si le montant global des travaux dépasse 300 euros, il faudra, là encore vous procurer l’attestation auprès de l’administration fiscale pour que l’entreprise puisse établir une facturation conforme à cette TVA.
Nota : conservez toujours vos factures et copies d’attestations et tous justificatifs liés aux travaux pour les présenter en cas de contrôle. La durée de conservation de ces documents va jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la fin de réalisation des travaux.