DPE, diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic thermite, diagnostic risques naturels… Avant de mettre en vente un bien immobilier, il existe des diagnostics obligatoires auxquels il faut se plier.
Liste des diagnostics à faire pour une vente immobilière
Avant de procéder à la vente immobilière, il faut faire certains diagnostics, notamment :
- Le DPE, diagnostic de performance énergétique : obligatoire pour les tous les types de bâtiments neufs ou anciens avec un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 2007. Il est valable sur une période de 10 ans.
- Le diagnostic électricité : exigé pour les bâtiments avec une installation électrique de plus de 15 ans. Il se renouvelle tous les trois ans.
- Le diagnostic amiante : pour tous les logements qui ont un permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997. Sa validité n’est pas définie si le contrôleur ne détecte pas d’amiante pendant la vérification.
- Le diagnostic gaz : tous les biens immobiliers avec des conduits de gaz de plus de 15 ans d’existence sont concernés. Il est valable pour trois ans.
- Le diagnostic termite qui permet de vérifier la présence de xylophages ou de termites dans les bâtiments situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Sa validité est de trois ans.
- Le diagnostic de risques naturels, sismiques et technologiques : obligatoire pour les constructions dans les zones définies par un décret faisant partie du plan de prévention des risques naturels. Il faut le renouveler tous les 6 mois.
- Le diagnostic “loi Carrez” qui certifie le métrage d’une habitation. Sa validité est illimité.
Les frais du diagnostic
En principe, toutes les dépenses afférentes aux diagnostics sont à la charge du vendeur. Pour ne pas alourdir la facture, ce dernier doit s’assurer que tous les contrôles nécessaires ont été effectués. Il est à noter qu’en général, certains peuvent être négatifs pour les logements récents ayant respecté les normes demandées lors de leur construction.
Les sanctions en cas d’absence de diagnostic
Droit pour l’acheteur
L’acheteur a le droit de réclamer les documents relatifs aux contrôles effectués avant d’entamer la signature de l’acte de vente. En cas d’absence de l’un de ces documents, tous les dommages ou autres survenus après la transaction seront à la charge du vendeur. L’acquéreur peut même se résigner à faire le seing du contrat et demander un remboursement total.
Dans le cas où les diagnostics présentés lors de la signature de la promesse de vente ne sont plus valides, ils doivent être remplacés par de nouveaux documents qui doivent être joints à l’acte authentique de vente.