Le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols d’une commune. Pour chaque zone visée, le P.O.S. fixe un Coefficient d’occupation des sols (C.O.S.). Ce coefficient détermine la densité de constructions autorisées selon la superficie de la zone.
Plan d’occupation des sols (P.O.S)
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