Vous souhaitez rénover votre salle de bains ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une TVA réduite à condition que les travaux soient destinés à faciliter la vie de personnes en situation de handicap. Pour tout comprendre, suivez le guide…
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de travaux de rénovation dans une salle de bains pour personnes à mobilité réduite, il est nécessaire d’intervenir sur les équipements suivants :
- d’une part, les équipements sanitaires « attachés à perpétuelle demeure » : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateurs de baignoire et W.C, siphons déviés, cabines de douche intégrables, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W.C. pour personnes handicapées.
- d’autre part, les équipements de sécurité et d’accessibilité « attachés à perpétuelle demeure » : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée, mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, revêtement de sol antidérapant, etc.
Il est impératif que les équipements mais aussi les travaux éventuels soient facturés par une entreprise. Une simple attestation suffit pour confirmer qu’il s’agit bien d’équipements pour personnes âgées ou handicapées.
De plus, vous pouvez profiter d’une TVA réduite de 10 % au lieu des 20 % en vigueur.
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le calcul du crédit d’impôt se fait, dans la limite du plafond prévu (5 000 € pour une personne, et 10 000 € pour un couple) sur le prix TTC indiqué sur la facture de l’entreprise. Sachez que les équipements conçus spécialement à destination des personnes âgées ou handicapées bénéficient d’un taux de crédit d’impôt de 15 ou de 25 %. Ce crédit d’impôt est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.
Bon à savoir :
- Si le crédit d’impôt est supérieur à votre impôt sur le revenu ou si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous rembourse le montant du crédit !
- Le crédit d’impôt travaux est désormais subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux. Seuls les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent réaliser des mono travaux et profiter du crédit d’impôt.